Conditions générales de vente et de service

Identification du prestataire

Vitrelo — David Bourton, entrepreneur individuel
4 rue Voltaire, 54720 Lexy, France
SIREN : 809 233 356 — RCS Val de Briey
contact@vitrelo.fr — 07 70 83 47 10.

Champ d’application

Ces conditions s’adressent aux clients professionnels souscrivant une offre Vitrelo. Elles encadrent la conception, la mise à disposition et les services techniques associés au site vitrine. Les caractéristiques spécifiques validées lors de la commande et les informations communiquées au client prévalent en cas de précision particulière.

Prestations incluses

Selon l’offre présentée, Vitrelo fournit un site vitrine de type « one-page », adapté aux écrans mobiles, avec hébergement, certificat SSL, maintenance technique, sauvegardes et sécurité, ainsi que les fonctionnalités de contact, d’itinéraire et de référencement de base annoncées dans l’offre. La disponibilité et l’étendue des fonctionnalités sont celles indiquées lors de la commande.

Le référencement de base ne constitue pas une garantie de positionnement sur les moteurs de recherche.

Tarifs et périodicité

Les tarifs publics annoncés sont de 49 € HT par mois pour l’offre mensuelle sans engagement de durée, ou de 490 € HT par an pour l’offre annuelle. Les taxes applicables sont ajoutées selon la réglementation en vigueur. Le prix, la période facturée et les modalités de paiement sont récapitulés avant la validation de la souscription.

L’offre annuelle correspond à une période de douze mois payée selon les modalités affichées à la commande ; l’absence d’engagement de durée de l’offre mensuelle ne signifie pas le remboursement des périodes déjà commencées.

Commande, collaboration et contenus

Le client fournit les informations, textes, visuels et autorisations nécessaires à la création de son site, et vérifie l’exactitude des informations publiées. Il garantit disposer des droits requis sur les contenus qu’il transmet. Vitrelo peut demander des compléments ou corrections avant publication.

Les étapes de validation, de modification et de mise en ligne sont précisées dans le parcours de commande et les échanges contractuels.

Nom de domaine

Lorsqu’un nom de domaine standard est inclus, il est enregistré et administré par Vitrelo dans le cadre du service. Le domaine n’est pas automatiquement enregistré au nom du client. Une demande de transfert peut être effectuée après résiliation selon les conditions techniques et contractuelles applicables, notamment les règles du registre et les éventuelles sommes restant dues.

Après transfert effectif, Vitrelo ne contrôle plus la destination ni le fonctionnement du domaine et la réactivation automatique du site sur ce domaine n’est plus proposée.

Durée, résiliation et dépublication

Le client peut demander la résiliation de son abonnement depuis les moyens prévus à cet effet. La résiliation met fin au renouvellement futur et prend effet pour la publication du site à l’expiration de la période déjà payée, sauf situation particulière prévue au contrat ou par la loi. À cette échéance, le site est dépublié.

Lorsque le domaine est encore dirigé vers Vitrelo, une page publique neutre d’indisponibilité peut être affichée à la place du site. Cette page ne mentionne ni les motifs de la dépublication ni les informations contractuelles du client.

Espace client, factures et réactivation

La résiliation ne supprime pas automatiquement l’accès à l’espace client. Les factures et l’historique contractuel restent consultables selon les obligations légales et les fonctionnalités disponibles. Si le domaine demeure géré par Vitrelo et si les éléments nécessaires sont disponibles, le client peut demander une reprise d’abonnement et une remise en ligne.

La conservation d’une archive ne garantit pas la possibilité de restaurer à l’identique un site après plusieurs années ; une adaptation technique ou une nouvelle intervention peut être nécessaire.

Hébergement, maintenance et disponibilité

Vitrelo assure les services techniques prévus dans l’offre et s’efforce de maintenir leur disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique, défaillance de prestataire ou cause extérieure. Aucune disponibilité permanente ou résultat commercial particulier n’est garanti.

Propriété intellectuelle

Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Les outils, méthodes, structures, composants, modèles et savoir-faire préexistants de Vitrelo restent sa propriété ou celle de leurs titulaires. L’abonnement confère au client le bénéfice du service de publication prévu, sans transfert automatique de l’ensemble des fichiers sources, outils ou droits techniques.

Les modalités de remise de fichiers ou de cession de droits, lorsqu’elles sont proposées, doivent faire l’objet d’un accord spécifique.

Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les responsabilités respectives du client et de Vitrelo concernant les données publiées sur le site peuvent nécessiter des stipulations complémentaires adaptées aux traitements concernés.

Responsabilité et réclamations

Chaque partie répond de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable. Le client demeure responsable de la licéité et de l’exactitude des contenus fournis et publiés à sa demande. Les réclamations peuvent être adressées à contact@vitrelo.fr.

Évolution des conditions

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation. Toute modification concernant un abonnement en cours doit être communiquée dans les conditions contractuelles et légales applicables.

Version du 9 octobre 2026.